Projet à valider. Ce texte est une base de travail préparée pour l’entreprise. Les informations signalées comme manquantes doivent être complétées et le texte relu par un avocat ou un conseiller avant publication.
Résumé
| Responsable | Cala Ocre ([À COMPLÉTER: raison sociale et NIF]). Contact : hola@calaocre.com |
|---|---|
| Finalités | Gérer votre réservation, répondre à vos demandes et, uniquement si vous le souhaitez, vous envoyer nos nouveautés. |
| Base légale | Exécution du contrat de réservation, votre consentement et le respect d’obligations légales. |
| Destinataires | Nous ne cédons pas vos données à des tiers. Elles sont traitées par nos prestataires (hébergement, moteur de réservation, paiements et e-mail) sous contrat. |
| Droits | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Vous pouvez saisir l’AEPD (autorité espagnole) ou la CNIL. |
Données traitées
- Lors de la réservation : nom et prénom, e-mail, téléphone, langue du skipper, nombre de personnes, date, sortie et options choisies, et vos éventuels commentaires.
- Via le formulaire de contact : nom, e-mail, type de sortie et message.
- Paiement : géré par la passerelle de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte.
Nous ne demandons que le nécessaire. Aucune pièce d’identité ni date de naissance n’est demandée pour réserver en ligne. Si la réglementation nautique exige une liste de passagers le jour de la sortie, le skipper la recueillera au port.
Finalités et base légale
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gérer la réservation, le paiement et la sortie | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Pendant la relation puis le délai de prescription |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 6 ans (Code de commerce espagnol) et délais fiscaux |
| Répondre aux demandes et devis | Mesures précontractuelles et consentement | Jusqu’à la réponse, 12 mois maximum |
| Envoyer nouveautés et offres | Consentement (case facultative, non cochée) | Jusqu’à votre désinscription |
Nous conservons la date et le texte acceptés lors de la réservation ou de l’inscription, comme preuve du consentement.
Qui d’autre y a accès
Prestataires agissant comme sous-traitants, avec un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- Helioscode, fournisseur du moteur de réservation et de la maintenance du site.
- Cloudflare, hébergement et diffusion du site.
- [À COMPLÉTER: passerelle de paiement, p. ex. Stripe], acomptes et paiements.
- [À COMPLÉTER: prestataire d’e-mail], envoi des confirmations.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ils le font alors avec des garanties appropriées : décision d’adéquation (EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à leur utilisation, la limiter ou les recevoir dans un format portable. Écrivez-nous à hola@calaocre.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondons sous un mois maximum.
Vous pouvez retirer votre consentement aux nouveautés à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Si vous estimez que vos données n’ont pas été correctement traitées, vous pouvez saisir l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) ou la CNIL.
Mineurs
Seules les personnes majeures peuvent réserver. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas nous communiquer de données sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Sécurité
Le site fonctionne toujours avec une connexion chiffrée (HTTPS). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour éviter la perte, l’usage abusif ou l’accès non autorisé à vos données.